I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits Ubilinks sur sa boutique accessible par Internet aux adresses www.ubilinks.com et www.ubilinks.fr . Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur chaque page du site Internet Ubilinks. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière,
Professionnels et revendeurs accèderont a des offres spécifiques iciII. PRIX Indication : Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port sauf mention contraire. Facturation : Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis.
Tous les règlements sont effectués en Euros (€). III. FRAIS DE PORT Principes de calcul des frais de port : Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d'articles. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande livrable en France métropolitaine. Pays livrés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse. Autres pays : nous consulter. IV. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON La livraison est effectuée par LaPoste à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement par Paypal ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). - France Colissimo : J + 48h pour toute commande passée avant 12h - Europe Colissimo Intl. : J + 96h
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. V. PAIEMENT Conditions du paiement 1 - Conditions générales Le prix des articles commandés est payable en totalité à Ubilinks dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants : - par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), - par Paypal,
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les produits accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 19,6%) et la participation aux frais de transport.
Modes de règlement 1 - Le paiement sécurisé par carte bancaire : Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte bancaire ? Lors de votre paiement, vous êtes dirigé vers le site de la banque CiC (Crédit Industriel et Commercial) vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
2 - Paypal : Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement Paypal, vous serez redirigé vers le site internet http://www.paypal.fr/ VI. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Ubilinks par lettre recommandée AR adressée à son siège social (3, rue de Longjumeau – 91300 Massy - France) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Ubilinks fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Ubilinks est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS. VII. RETOUR DU PRODUIT Votre droit En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour Ubilinks ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur. VIII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Ubilinks reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. IX. RESOLUTION DU CONTRAT A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande. X. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients Ubilinks :
/ Tel. 01 60 11 61 59 En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968). XI. LE SUIVI DES COMMANDES Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Allgemeine Verkaufsbedingungen 